Texte statuts provisoires NPA (brouillon au 21/10/08)
Ce document, rappelons-le, vise à dégager les axes essentiels d’un fonctionnement commun de la nouvelle force militante que nous sommes en train de construire. Il s’agit de dégager des principes, des règles de « vivre ensemble », des pistes de construction. En fonction de l’expérience, d’un aller et retour entre les principes rédigés et la vie réelle des comités, il s’agira au prochain congrès de discuter de statuts définitifs et de les adopter. Les statuts étant pour un parti un peu la loi fondamentale, la « constitution », ils doivent être adoptés avec la majorité la plus large et ne peuvent ensuite être modifiés qu’avec une majorité qualifiée (les deux tiers par exemple). Avant donc d’inscrire dans le marbre des règles de fonctionnement, prenons le temps de les tester, de vérifier derrière les mots, la réalité des principes.
En bref, il s’agit d’adopter un document qui permette de fonctionner jusqu’au prochain congrès et de dégager les principes de base que nous souhaitons appliquer en cohérence avec notre orientation :
- un parti militant
- un parti démocratique
- un parti qui rassemble le plus possible par la discussion, qui cherche à dégager des consensus mais qui vote afin d’agir lorsque des choix alternatifs surgissent
- un parti à l’image de notre projet émancipateur
- un parti qui analyse, intervient, à l’échelle globale mais qui adapte ses orientations nationales localement
Préambule
Le NPA est un parti qui se bat pour les grands principes définis dans le document programmatique adopté au congrès de fondation. Notre parti est un instrument au service de notre projet, un outil au service des militant-e-s qui adhèrent à ce projet.
Notre projet commun est de renverser un système capitaliste source d’oppressions et d’aliénations, qu’elles soient économiques, sociales, idéologiques ou culturelles. L’organisation qui porte un tel projet doit donc, dans ses pratiques mêmes, au quotidien, combattre les effets de l’idéologie dominante. L’objectif est là, même s’il faut être conscient qu’il subsistera une tension entre le but et la réalité.
Nous voulons construire une organisation où chacun, chacune puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres. Une formation où chacun(e) est acteur ou actrice et qui permette la participation de tous et de toutes aux initiatives décidées en commun, à la critique, à l’élaboration de la stratégie, du projet et des programmes, tel est en effet l’enjeu.
Les formes d’organisation et le fonctionnement ne sont pas neutres. Il n’y a pas de doute que la forme rejoint le fond, et il faut donc que l’organisation interne qui sera la nôtre donne à voir la sincérité de nos convictions et de notre projet d’émancipation. Le bilan que nous pouvons faire du XXème siècle, en particulier le stalinisme et toutes les expériences de bureaucratisation du mouvement ouvrier, nous imposent de tirer toutes les leçons pour construire une organisation vivante, démocratique où chacun et chacune puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres.
Ce parti doit être démocratique, il doit être efficace : les deux ne s’opposent pas. Le parti que nous voulons construire entend d’emblée intervenir dans tous les domaines de l’activité économique, politique et sociale. Il n’est pas une somme de comités atomisés mais un collectif de militantes et militants qui par leurs discussions et leurs décisions entendent faire évoluer les rapports de forces sociaux au profit de l’immense majorité de la population. Faire des expériences ensemble, tirer des bilans n’est possible qu’à partir d’activités menées ensemble. Les discussions et les décisions que nous prenons engagent l’ensemble du parti, c’est un gage de démocratie.
Ce qui fonde, pour nous, le choix d’un fonctionnement centralisé n’est pas d’abord une question d’organisation interne mais le produit d’un choix stratégique. L’enjeu est bien un changement de pouvoir et une rupture révolutionnaire avec l’ordre établi, face au capitalisme qui dispose lui d’un cadre centralisé d’où s’organise sa domination : l’État. Toute l’expérience historique démontre que lorsqu’on refuse de se poser la question du pouvoir, cela revient à laisser le pouvoir au pouvoir, et donc à laisser à ce dernier les moyens de réprimer ou de récupérer les dynamiques alternatives.
1/ Adhésion et comité
Est membre du parti celui ou celle qui partage les principes définis au préambule et adhère à un comité, c’est-à-dire qui prend sa carte, verse une cotisation et participe aux activités et aux réunions du parti dans la mesure de ses disponibilités.
Les militant-e-s sont membres d’un comité qui est la structure de base du parti. C’est lui qui recueille les nouvelles adhésions. Un comité est un regroupement de militant-es organisés sur la base d’un territoire, d’une activité d’entreprise ou sur un lieu de travail, ou alors d’intervention dans la jeunesse.
Il peut procéder à une éventuelle radiation, dans des cas exceptionnels à définir et à encadrer (violence, sexisme, racisme…). Lors d’une radiation, chaque militant dispose du recours d’une procédure d’appel locale et nationale.
Le comité gère librement ses activités dans le cadre des orientations nationales et locales fixées par les congrès. Il dispose d’une autonomie d’adaptation de ces orientations aux réalités locales.
Le comité est le lieu de débat politique, où se discutent et se déterminent les initiatives, et un lieu de formation. C’est également le comité qui accueille les nouveaux venus et les accompagne.
Lorsqu’un autre courant politique local demande à adhérer à notre parti, un processus de discussion est engagé par la direction locale ; un éventuel accord est ratifié par une assemblée générale des membres du parti.
Lorsqu’il s’agit d’un courant national, la même démarche politique est engagée, sous mandat, par l’exécutif national et ratifiée par la direction nationale ou par le congrès.
2/ Commissions nationales et locales et secteur jeune
Il existe également des commissions de travail. Elles sont ouvertes à tous et toutes. Leur équipe d’animation nationale est élue par le CPN sur proposition de celles-ci. Elles sont coordonnées régionalement et nationalement : commission entreprises privé et public, quartiers populaires, jeunes, écologie, internationale, féminisme et droits des femmes, formation, LGBT, culture…
Le NPA favorise également les réunions de secteurs professionnels, de secteurs d’activité ; tout ce qui permet d’agir ensemble avec plus d’efficacité.
Il existe un secteur jeune qui rassemble l’ensemble des comités jeunes. Il élabore une orientation en direction de la jeunesse (campagnes, matériel, journal…). Une fois par an, une conférence nationale jeune est organisée rassemblant des représentants de tous les comités jeunes, des commissions et des jeunes présents dans les comités locaux.
Un secrétariat jeune représentatif est élu par le CPN pour coordonner, animer l’activité en direction de la jeunesse.
3/ Structuration : intervention nationale et autonomie locale
Cela suppose
- Un principe démocratique : des directions élues, représentatives, et qui rendent compte de leur mandat à la base et expliquent leurs décisions
- Un principe d’efficacité : centraliser l’activité à l’échelle la plus adéquate
L’échelon de regroupement des comités le plus efficient semble être le département mais peut être aussi la région en fonction des réalités géographiques. Dans chacun d’entre eux des congrès locaux des membres (annuel ou bi-annuel) fixent les objectifs d’implantation, coordonnent l’activité et élisent ou désignent selon les modalités de leur choix, une équipe de responsables. Ces responsables sont mandatés pour représenter le NPA, impulser et coordonner son travail militant, éditer une presse, gérer un site, mettre en place un système de formation, coordonner l’activité des commissions, faire circuler l’information, s’occuper de la trésorerie… Un principe de rotation s’applique à ces équipes départementales. Elles sont élues à la parité homme/femme. Elles peuvent être révoquées si une majorité de membres le réclame.
Mais l’échelon départemental n’est pas nécessairement celui qui convient dans tous les domaines, et il n’est pas forcément suffisant :
Le NPA peut également se structurer sur le plan de localités.
Des coordinations régionales composées de représentants départementaux se mettent en place pour s’occuper de la coordination du travail à cette échelle : campagnes régionales, formation et autres…
Une consultation des comités est nécessaire sur toute question jugée importante par l’équipe de coordination ou sur demande de la moitié au moins des membres concernés.
4/ Le congrès et représentation du NPA.
Le congrès est souverain en matière de programme, de fonctionnement et d’orientation nationale. Il établit les relations internationales durables du NPA, adhésion à une internationale ou autre type de regroupement. Il élit à la parité un conseil politique national représentatif du parti, de ses fédérations (regroupements départementaux de comités) comme de ses commissions nationales, et de ses sensibilités politiques. S’il existe des orientations politiques contradictoires soumises au vote du congrès, le CPN est élu à la proportionnelle. Le congrès a lieu à une périodicité à fixer (tous les deux ans ?), il est convoqué et préparé par le CPN. Les militants du NPA disposent du droit de convoquer un congrès extraordinaire. Pour cela, il est nécessaire de réunir une majorité simple de membres à jour de cotisation.
Le CPN est chargé d’appliquer les mandats nationaux entre deux congrès. Il peut consulter les militants sur toute question qu’il juge suffisamment importante ou inédite et qui nécessite l’avis de tous. Le CPN se réunit au moins trois fois par an, détermine les choix de campagne nationale, élit les équipes responsables des commissions de travail sur proposition de celles-ci et le comité exécutif dont il contrôle l’activité. Ses membres représentent des territoires, des commissions de travail, des sensibilités politiques exprimées. Pour permettre de représenter correctement l’ensemble de la réalité du NPA, sa taille devrait donc avoisiner les 150 membres ce qui nécessite une réflexion sur son fonctionnement (commission). Des réunions de préparation du CPN doivent être organisées pour que les militants se saisissent au préalable, en amont des débats afin de donner leur opinion.
Le comité exécutif est responsable de l’activité nationale : représentation du NPA, animation nationale des campagnes, réaction à l’actualité politique et sociale française et internationale, collectif de porte-paroles… Il peut se doter d’un secrétariat et de permanents. Ce qui implique de mettre en place des règles de rotation des permanents, de préparer des solutions de reclassement et, si possible, de privilégier les temps partiels, et d’établir une grille salariale…
Le principe de rotation de l’ensemble des directions est discuté pour être adopté dans les prochains statuts. Il a été discuté dans la commission et dans certains comités de mettre en place des applications du principe de rotation soit en nombre de mandats successifs (2, 3 ou 4) soit en nombre d’années. Deux soucis apparaissent : qu’une véritable rotation soit mise en place, et en même temps prendre le temps de faire émerger et mûrir de véritables directions…
Une commission des conflits est mise en place au congrès. Elle vise en l’absence de statuts à tenter de régler les problèmes par la discussion, c’est-à-dire essentiellement un rôle de médiation.
Toutes ces instances respectent le principe de parité hommes/femmes dans leur désignation.
Chaque instance produit des comptes-rendus accessibles à l’ensemble des militants.
Le NPA respecte donc les principes d’élection, de rotation et de révocabilité qui permettent à tous les membres de contrôler leurs représentants. Les modalités d’application de ces principes sont complexes ; ils nécessitent une large discussion et sans aucun doute, des expériences pratiques. Il est donc proposé des modalités provisoires avant qu’un congrès ultérieur fixe des règles plus précises.
5/ La formation et les débats
Un haut niveau d’information, d’accès aux débats, à une formation politique approfondie est une nécessité démocratique, la condition sine qua non d’égalité entre les militants. La force que nous voulons construire doit se vivre comme une intelligence collective du monde que nous voulons révolutionner. Nous devons être nos propres « experts ». Cela implique du matériel, des publications, des conférences sur le site, un institut de formation et des équipes de « formateurs »… Donc un investissement militant de longue durée et une politique volontariste. C’est dans une conception pluraliste de l’accès aux savoirs critiques et aux outils de compréhension du monde que nous nous situons. Dans l’ordre du jour des comités, lors de stages décentralisés (régionaux), à l’université d’été du NPA ; autant de lieux d’une formation qui doit constamment se situer dans une perspective militante.
C’est aussi dans les débats politiques autour d’échéances concrètes que se construit une conscience politique. En ce sens, la qualité des débats du parti et leur accessibilité, au moment des congrès comme entre ceux-ci, sont déterminantes.
6/ Presse et site
Le NPA est doté d’un système de presse et d’un site. Ceux-ci, en dehors de défendre l’orientation du NPA, sont autant de lieux d’échanges, de débats, de connaissances et de contre-expertises au service de notre projet. Ils sont gérés et animés par des instances élues dans le cadre de mandats nationaux pour les outils nationaux, locaux pour les outils régionaux ou départementaux. Ils travaillent en lien avec les directions du parti correspondant à leur diffusion.
Ce point sera développé suite à la discussion du secrétariat du CAN provisoire sur le sujet, le 20 octobre.
7/ Un parti démocratique à l’image de notre projet
La démocratie est une exigence et un atout pour notre parti. La démocratie est au coeur de notre projet. Elle implique la transparence, la circulation des informations, la mise à niveau systématique des éléments d’un débat, la connaissance de la pluralité des choix, elle reconnaît la possibilité de s’organiser pour faire changer l’orientation du parti, c’est-à-dire le droit de tendance et le droit de fraction (expression d’un courant public). Point sur lequel la discussion continue.
Notre objectif est de permettre à chaque militant de trouver sa place et de pouvoir exercer pleinement sa souveraineté au sein du parti. Les débats à l’intérieur du parti doivent être simples, accessibles mais pas simplistes : un parti des travailleurs, de tous les travailleurs, des travailleuses, manuels ou intellectuels.
Nous ne voulons pas construire un parti d’adhérents passifs. Pour autant nous voulons rompre avec les logiques de parti élitiste au rythme impossible à suivre, où ce sont celles et ceux qui militent le plus qui fixent à la fois le rythme et l’orientation politique. Il s’agit ainsi de veiller à la durée des prises de parole, au respect de la parole de chacun, à l’alternance de celle-ci, à la place de chacun, à la durée et au rythme des réunions, à la longueur des textes et donc des bulletins de débat.
En retour par leurs cotisations, les militants participent à l’indépendance et à la vie du parti. Le congrès décide la grille de cotisations au prorata des revenus et la répartition de celles-ci entre l’échelon national et l’échelon local. Les activités financières sont exercées à chaque niveau par des trésoriers (des co-trésoriers ?) élus qui rendent compte de leur mandat.
L’égalité homme/femme ; la parité dans les directions et dans la représentation publique, la prise en charge de la garde d’enfants permettant la participation des parents aux réunions sont des préoccupations constantes. De même il s’agit également de veiller à la représentation au sein du parti des populations qui subissent des discriminations particulières dans la société, mais également des couches sociales les plus exploitées. Dans le même sens, la place des jeunes est une préoccupation constante du parti.
Les élus doivent coordonner leur action, leur intervention dans les institutions doit être maîtrisée à tous les échelons adéquats par les instances du parti. Leur activité, les indemnités éventuelles doivent être contrôlées également dans les mêmes conditions.
De par la place qu’elle occupe dans la société et l’oppression qu’elle subit dans la société capitaliste, la jeunesse joue un rôle un spécifique dans la lutte des classes. Elle a des modes de mobilisation différents, elle est plus prompte à se révolter contre le système et elle vient à la politique par des biais différents que le reste des salariés. C’est pourquoi nous sommes pour une autonomie d’intervention des jeunes et des structures jeunes du parti qui permettent de saisir ces rythmes spécifiques et qui leur permettent également de faire leurs propres expériences.
Cette dernière partie est l’objet de beaucoup d’interrogations de la part de comités.
Un groupe de travail sera mis en place après le congrès pour évaluer l’application de ces statuts provisoires, il sera amené à proposer en lien avec l’ensemble des structures du NPA les modifications à apporter à ce document au prochain congrès.